L’établissement , qui relève du secteur médico-social, est régi par la loi de 1970 qui assure l’anonymat et la gratuité des soins. Il applique également la Loi 2002-2 en particulier au regard du droit des usagers.
Participation des usagers
Des réunions et/ou des groupes d’expression seront organisées pour recueillir l’avis et les suggestions des usagers. Des questionnaires anonymes pour réaliser des enquête de satisfaction seront mis à disposition et recueillis afin de garantir le droit à l’expression des usagers.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CAARUD est affiché dans les locaux d’accueil.
L’interpellation
En cas de différent à propos d’une décision prise par l’équipe éducative du CAARUD, l’usager aura l’opportunité d’adresser un recours à la direction du SATO-Picardie.
Droit à l’information
L’usager a droit à une information claire, compréhensive et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement dont i bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation du service. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché par tous les moyens adaptées à sa situation, sur les condition et les conséquences d la prise en charge et de l’accompagnement qui lui sont proposés. L’usager dispose du libre choix de poursuivre ou d’interrompre le processus de prise en charge.
Sont interdits
L’introduction, la consommation et/ou l’échange de produits stupéfiants et/ou d’alcool dans les lieux d’accueil, toute forme de violence verbale ou physique. Dans l’hypothèse d’un incident grave, après avoir apprécié la situation au regard des droits des personnes, le SATO-Picardie se réserve le droit de porter plainte ou d’assister le dépôt de plainte d’une personne accueillie ou d’un professionnel qui auraient été victimes de cet incident au sein du service.
Les réponses institutionnelles aux transgressions
Les transgressions liées aux règles de vie des CAARUD peuvent donner lieu à des sanctions graduées selon la gravité des faits. Elles peuvent aller du rappel des règles formulées solennellement par l’équipe éducative à une exclusion temporaire.