Il est rappelé que ces établissements sont des institutions laïques qui respectent la liberté de pensée et de croyance de Chacun. Aucune discrimination, de quelque ordre que ce soit, ne peut être tolérée en son sein. Chaque usager a droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; il peut donner son avis sur toutes les questions intéressant le fonctionnement du service et prendre connaissance des éléments constituant son dossier ainsi que le prévoit l’article 14 du décret du 24 mars relatif à la loi du 2 janvier 2002. Les données qui concernent chaque personne accueillie font l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des conditions fixées par la loi “informatique et liberté” du 6 janvier 1978 modifiée.
Participation des usagers
Des réunions et/ou des groupes d’expression seront organisés pour recueillir l’avis et les suggestions des usagers. Des questionnaires anonymes pour réaliser des enquêtes de satisfaction seront mis à disposition et recueillis afin de garantir le droit à l’expression des usagers.
L’interpellation
En cas de différent, suite à une décision prise par l’équipe pluridisciplinaire, l’usager aura l’opportunité d’adresser un recours au chef de service ou, le cas échéant, au directeur de l’association. Dans l’hypothèse d’un différent persistant, l’usager pris en charge pourra faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisira sur une liste établie conjointement par le représentant de l’état dan le département et le Président du Conseil Général. Le SATO-Picardie s’engage à porter cette liste à la connaissance des personnes accueillis par voie d’affichage dès lors que celle-ci sera établie par les autorités compétentes.
Droit à l’information
L’usager a droit à une information claire, compréhensive et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement dont il bénéficie ainsi que sur ses droits et l’organisation du service. Il dispos du libre choix de poursuivre ou d’interrompre le processus de prise en charge.
Sont interdits
L’introduction, la consommation et/ou l’échange de produits stupéfiants et/ou d’alcool, toute forme de violence verbale ou physique. Dans l’hypothèse d’un incident grave, après avoir apprécié la situation au regard des droits des personnes, le SATO-Picardie se réserve le droit de porter plainte ou d’assister le dépôt de plainte d’une personne accueillie ou d’un professionnel qui auraient été victimes de cet incident au sein du service.
Les réponses institutionnelles aux transgressions
Les transgressions liées aux règles de vie à l’intérieur des CSAPA peuvent donner lieu à des sanctions graduées selon la gravité des faits. Elles peuvent aller du rappel des règles formulées solennellement par l’équipe éducative à une exclusion temporaire. Le présent règlement est susceptible d’être modifié, dans cette hypothèse, les nouvelles dispositions devront être portée à la connaissance de l’usager.