Le CSAPA avec hébergement est un établissement médico-social qui s’inscrit dans le volet sanitaire de la Loi du 31/12/1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses, qui permet l’anonymat et la gratuité des soins, ainsi que par la Loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application.
Le CSAPA est un établissement laïc qui respecte la liberté de pensée et de croyance de chacun. Aucune discrimination de quelque ordre que ce soit ne peut être tolérée en son sein. Cependant, les croyances et pratiques religieuses et/ou culturelles ne peuvent donner lieu à prosélytisme ni entraver la vie de l’institution.
Chaque usager a le droit au respect de sa vie privée, de sa dignité, de son intégrité et de sa sécurité. Il a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement dont il bénéficie ainsi que sur ses droits. Une information est également donnée sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Il peut accéder sur sa demande au contenu du dossier qui le concerne et dont la partie informatisée est soumise au respect des obligations de la Loi du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La participation des résidants
La Communauté Thérapeutique comprend de façon hebdomadaire des réunions de l’ensemble des résidants au cours desquelles ils peuvent prendre la parole et s’exprimer sur tous les sujets qui concernant la vie de l’institution. De plus, un comité des résidants, présidé par le directeur de l’association ou son représentant et comprenant des professionnels de l’institution et des résidants désignés par leurs pairs, peut être à tout moment (et au moins deux fois par an) réuni en forme de Conseil de Vie Sociale. Ses délibérations font l’objet d’un procès verbal dans l’institution.
Aux Appartements Thérapeutiques Relais, des réunions de l’ensemble des résidants, avec un membre de l’équipe et le chef de service, sont organisées au moins une fois par trimestre et tiennent lieu de Conseil de Vie Sociale : elles font l’objet de comptes rendus adressés à chacun des résidants et affichés au bureau de l’équipe.
L’interpellation
En cas de différent à propos d’une décision prise par l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement, le résidant pourra adresser un recours au chef de service de l’établissement ou à la direction de l’association. Si malgré ce recours le différent persiste, l’usager pourra faire appel en vue de faire valoir ses droits à une personne qualifiée qu’il choisira sur la liste établie conjointement par le Préfet de département et le Président du Conseil départemental. Cette liste sera fournie à l’usager sur sa demande dès lors qu’elle aura été établie par les autorités compétentes.
Le résidant dispose à tout moment du droit de poursuivre ou d’interrompre le processus thérapeutique qui lui a été proposé et qu’il a accepté lors de son admission.
L’introduction, la consommation et/ou l’échange de produits psychotropes (alcool, produits stupéfiants, médicaments hors prescription…) sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement. Il en est de même de toute forme de violence verbale ou physique envers les personnes prises en charge ou le personnel.
La réponse institutionnelle aux transgressions
Les transgressions liées aux règles de vie dans le cadre de la prise en charge au sein du CSAPA avec hébergement (ATR ou CT) peuvent donner lieu à des sanctions graduées selon la gravité des faits. Elles peuvent aller du rappel aux règles formulé solennellement par l’équipe éducative à l’exclusion temporaire ou définitive ; En cas de transgression grave, après appréciation de la situation au regard du droit des personnes, le SATO-Picardie pourra porter plainte ou assister le dépôt de plainte d’autres résidants ou d’un membre de l’équipe qui auraient été victimes de ces transgressions.